Les projets de territoire

Quelques notions...

Captages et protection des captages, de quoi parle-t-on ?

Le captage est défini par l’ensemble des aménagements d’origine humaine, connectés entre eux et destinés au prélèvement et au stockage de l’eau provenant d’une même ressource, qu’elle soit superficielle ou souterraine. La maintenance et l’exploitation de ces aménagements sont placées sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (lequel peut être le maître d’ouvrage ou un prestataire privé). Les aménagements en question peuvent comprendre un ou plusieurs points de prélèvement (source, forage, prise d’eau…), géographiquement différenciables, qui matérialisent autant de connexions physiques entre la ressource en eau exploitée et le dispositif de captage dans son ensemble.
Avec la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE), l’atteinte du bon état (écologique, chimique et quantitatif) des cours d’eau et des nappes d’eau souterraine devient une obligation. Sur chaque bassin hydrographique, une liste de captages dits « prioritaires » a été établie par les agences de l’eau, sur la base des critères de la DCE essentiellement liés à la qualité de l’eau brute (problèmes de nitrates et/ou pesticides).
La démarche de protection des captages contre les pollutions diffuses comprend plusieurs phases successives et complémentaires en commençant par un certain nombre d’études préalables. Ces éléments de diagnostic sont ensuite confrontés pour localiser les zones les plus pertinentes pour la mise en oeuvre d’un programme d’action efficace et durable au regard des enjeux de protection de la ressource comme au regard des enjeux socio-économiques. Cette dernière étape doit également s’accompagner de mesures de suivi à court et moyen termes pour évaluer l’efficacité du programme d’action engagé et, si besoin, faire évoluer celui-ci.

Liens utiles :

Site eaufrance : les principaux textes en vigueur

Site national des aires d'alimentation de captages

Ressource Alterre : guide captage

Qu’est-ce qu’un projet intégré de territoire ?

C’est une démarche co-construite entre les acteurs d’un territoire, qui va servir de fil conducteur pour traiter d’un sujet vaste impliquant une mise en oeuvre pragmatique.
Ce type d’approche peut être envisagée par un territoire (communauté de communes ou périmètre de SAGE par exemple) souhaitant protéger sa ressource en eau (qualité ou quantité) en mettant en place des actions transversales.

Ces actions peuvent aborder des thématiques très différentes qui vont avoir un impact direct ou indirect sur l’eau (biodiversité, économie circulaire, aménagement urbain, transport, …), soit à travers des actions sociales ou économiques (favoriser l’accès à une alimentation locale par exemple) soit à travers des actions environnementales (planter des haies, restaurer un espace naturel).
Avoir un document commun où ces actions transversales sont retranscrites est nécessaire pour pérenniser les actions et garantir le dynamisme de la démarche.

Liens utiles :

Site de l'AdCF : analyse des projets de territoire

Site de l'Agence de l'Eau RMC : un guide pour les démarches locales

Captages et territoire : un projet intégré pour préserver la ressource en eau

Sortir des aires d’alimentations de captages

Les questions relatives à la ressource en eau et plus particulièrement à la protection des captages, sont traitées de manière très localisée et impliquent rarement tous les acteurs d’un territoire. Cette fragmentation engendre donc des freins socio-économiques et une pression accrue sur les acteurs qui s’engagent dans la protection de la ressource. Co-construire un projet intégré de territoire autour de l’eau et notamment des différents captages d’un territoire ou d’une communauté permet de concerter tous les acteurs et secteurs et donc de faire de la préservation de la ressource en eau un enjeu commun.

Porter le projet pour impliquer les acteurs

Durant toute la démarche, et particulièrement dans les premières étapes, les représentants politiques doivent être réellement engagés dans la démarche afin de garantir la cohésion sociale et de porter l’ambition du projet. La protection de la ressource en eau est une responsabilité collective et les solutions pour atteindre le bon état de cette ressource dépendent donc de l’ensemble des acteurs (ceux qui produisent, ceux qui transforment, mais aussi ceux qui achètent et qui consomment).
Le changement d’échelle et d’ambition va ouvrir de nouveaux dialogues entre les acteurs du territoire et ancrer la protection de l’eau dans une culture commune. L’inscription dans un document commun des actions en faveurs directe ou indirecte de la protection de l’eau va garantir la viabilité des démarches engagées sur les captages. La spécificité de chaque projet dépend des facteurs sociaux, démographiques, économiques, géographiques tout autant que des facteurs géologiques, climatiques, hydrologiques, topographiques et agronomiques.

Liens utiles :

Portail E-Set : se lancer dans un projet de territoire

Site de la FNCCR : comprendre les filières agricoles pour les mobiliser

Site de l'action eau, bio et territoire : la carte des expériences

Site de l'Agence de l'Eau RMC : "Elaborer une stratégie d'intervention foncière"

Un projet en 7 étapes

Etape 1 : Communiquer pour préparer

Organiser une réunion de communication préalable. Cette réunion doit permettre d’informer tous les citoyens concernés par les ressources en eau dégradées sur le périmètre de la démarche engagée par la communauté. Cela doit permettre de faire remonter les informations et les préoccupations des personnes directement concernées. La participation de l’ensemble des acteurs du territoire est donc la clef de la réussite du projet puisqu’il nécessite une vision plurielle sur un bien commun.

Liens utiles :

Lisode (lien social et décision) : des guides pour la concertation et les démarches participatives

Gest'eau : Etat des lieux des démarches participatives pour la gestion de l'eau

Etape 2 : Réaliser un diagnostic de territoire

C’est une démarche nécessaire pour comprendre le fonctionnement du territoire ainsi que son évolution. Son rôle est également de mettre en évidence les atouts et les faiblesses du territoire.

Liens utiles :

Diagnostic environnemental (Lien vers pré-tri des ressources sur diagnostics environnementaux)

Eau et Biodiversité : le diagnostic territorial sociologique des enjeux et des acteurs

Gest'eau : diagnostic et appui à la gestion concertée de l'eau des bassins versants

Etape 3 : Partager les résultats du diagnostic de territoire

Concerter les acteurs du territoire autour des résultats du diagnostic, c’est réunir l’ensemble des acteurs du territoire pour identifier des enjeux communs et les prioriser.

Liens utiles :

Sauvons l'eau : stratégie participative pour la gestion locale de l'eau

Gest'eau : la participation des acteurs et de la société civile dans les bassins de rivières, de lacs et d'aquifères

Etape 4 : Définir des axes stratégiques

Pour répondre aux enjeux identifiés, des groupes de travail peuvent être mis en place afin de définir les orientations à prendre.

Liens utiles :

Site vie-publique.fr : des recommandations utiles dans le rapport d'expertise sur la gestion quantitative de l'eau

Ressources Alterre BFC : les ateliers du climat pour aider à définir les axes stratégiques

Etape 5 : Elaborer un plan d’action

Il s’agit ici de co-construire un plan d’action adapté aux spécificités locales et en lien avec les axes définis, dans un cadre temporel adéquate. Le projet intégré de territoire doit créer de la cohérence entre ces spécificités et les politiques locales. Le plan d’action définis dans le cadre d’un projet doit s’appuyer sur tous les documents propres au territoire (PLU, PPRI, DUP, …).

Liens utiles :

Gest'eau : Aménag'eau, un outil pour rapprocher acteurs de l'eau et acteurs de l'urbanisme

Site de l'Agence de l'Eau SN : "l'eau et l'aménagement du territoire

Etape 6 : Valider le plan d’action

Le résultat des groupes de travail doit être validé par tous les acteurs avant d’être rédigé de manière définitive. Ce plan d’action doit pouvoir se dérouler sur plusieurs années, il est donc important de bien estimer le temps nécessaire à la réalisation des objectifs.

Lien utile :

les ateliers des territoires pour faire émerger et conduire une stratégie de territoire

Etape 7 : Mise en application et suivi

Déterminez des indicateurs de suivi de chaque action afin de pouvoir évaluer l’avancée du projet de territoire et de vérifier son application par l’ensemble des acteurs sur la zone géographique concernée.

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Aides et subventions

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne une plateforme pour faciliter la recherche de financements :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

Aides de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Aides de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse

Aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Modalités d’aides de l’ADEME

Modalités de financements de la Banque des Territoires

Aides de la région