Programme "Pacte en faveur de la haie"

Le Pacte en faveur de la haie finance vos projets pour l’arbre en agriculture

Le Pacte en faveur de la haie, lancé par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en septembre 2023, fait partie du plan d’action France Nation verte. Il succède au plan de relance et vise à financer la plantation et la gestion des haies en Bourgogne-Franche-Comté. L'objectif est d'augmenter le linéaire de haie et d’agroforesterie intraparcellaire de 440 km nets par an en terres agricoles jusqu’en 2030, avec une enveloppe annuelle de 6,7 millions d’euros dédiée à cet effet.

PLANTATION ET GESTION DURABLE DES HAIES

Sur la base d’un barème, les conseils et les investissements pour la plantation sont financés jusqu’à 80 % en 2025. Les dates des appels à projets de plantation pour cette année ne sont pas encore connues. Pour monter un projet clé en main, vous pouvez contacter une des structures d’appui proche de chez vous.

Pour trouver la structure d'accompagnement de votre secteur : afficher la carte en grand dans un nouvel onglet

Bilan des appels à projet de plantation de 2024 : 187 dossiers ont été déposés dans la région BFC, soit un total de 231 km de haies déployée, 66 km d’agroforesterie intraparcellaire et 2 km de régénération naturelle assistée (RNA) pour une enveloppe de 3 millions d’euros.

Qu’est ce qui est financé ?

Les volets plantations et gestion du Pacte en faveur de la haie permettent de financer :

• la plantation de haies et d’agroforesterie intraparcellaire :
  - les plants
  - les fournitures : paillage, protections, clôtures de protection du bétail, répulsif bétail
  - les prestations de travail du sol préalable, de plantation, de mise en place de bande enherbées, de création de talus, de mise en place du paillage et des protections, de taille et d’entretien dans les 3 ans
  - la mise en place de régénération naturelle assistée

• le conseil à la plantation et l’appui au montage du dossier

• le conseil à la gestion durable des haies via différents dispositifs : Label Haie, plan de gestion durable, visite conseil

Les actions de gestion sont financées directement aux structures d’appui par l’État.

Les autres volets du Pacte en faveur de la haie contribuent en partie à financer les investissements pour la valorisation des haies, l’amélioration des connaissances sur les haies, le développement des filières amonts et avals, et bien d’autres dimensions encore.

Qu’est-ce que la gestion durable des haies ?

La gestion durable des haies est une pratique de gestion de l’environnement visant à maintenir et à améliorer les haies de manière à préserver leurs fonctions écologiques, économiques et sociales sur le long terme. Les dispositifs de conseil à la gestion durable suivants sont financés dans le cadre du Pacte en faveur de la haie :

Pour trouver mon contact en région (Label Haie, PGDH, PGDSAF) :
📄 Contacts : plan de gestion durable et labellisation en Bourgogne-Franche-Comté

Quelles sont les conditions pour la plantation ? (aucun appel à projets en cours)

D’autres dispositifs existent en région Bourgogne-Franche-Comté pour les projets qui ne rentrent pas dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’éligibilité ou trouver un autre dispositif de financement, contacter Perrine LAIR ou Manon NAMÈCHE.

Qu’est-ce que la régénération naturelle assistée ? (aucun appel à projet en cours)

La régénération naturelle assistée (RNA) est une pratique qui consiste à adapter les méthodes d’entretien des surfaces pour permettre aux espèces pionnières de croître et de se développer naturellement.

La technique est l’arrêt de la taille (fauchage/broyage) de la zone en question pour constituer une phase de transition entre la bande enherbée et la haie. La formation de cette dernière peut prendre plus ou moins longtemps – quelques années – en fonction des essences présentes, des arbres d’avenir, des différents modes de gestion.
Les techniques de RNA peuvent être mises en place sur les bandes tampons en bordure de cours d’eau, dans les bandes enherbées en bordure de champ, sur les talus, sur les accotements des routes, etc.

Le calcul des dépenses éligibles de la RNA est basé sur les coûts réels justifiés par devis-factures, sous certaines conditions à voir avec les structures d’appui.

Foire aux questions

Pour toute personne intéressée par un projet de plantation, les questions les plus fréquentes ont été recensées sur cette page. Pour trouver vos réponses sur les postes financés, les critères d’éligibilité et les engagements, …
Et pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter.