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Thème(s) :

Cote : DECHMUN ADE

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03 80 68 44 30

Financement de la gestion des déchets : la tarification incitative

Guide pratique

Auteur(s) : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Livre
, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, 2016 - 9 p.

Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. Elles ont le choix entre 3 modes de financement pour ce service : leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.
Cette fiche fait le point sur cette tarification.

Note : Guide pratique téléchargeable sur le site de l'Ademe