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Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
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Contact :

Service d’information et de documentation

03 80 68 44 30

Principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets

Auteur(s) : Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables

Livre
, Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables, 2008
Cette publication fait la liste de tous les textes réglementaires et législatifs relatifs aux déchets, en les classant par catégories.

Note : Publication accessible sur le site internet du Ministère