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Contact :

Service dinformation et de documentation

03 80 68 44 30

Code de l'environnement

Edition 2008

Livre
, Lamy, 2006 - 667 p.
Partie lgislative : Dispositions communes. Milieux physiques. Espaces naturels. Faune et flore. Prvention des pollutions, des risques et des nuisances. Dispositions applicables en Nouvelle-Caldonie, en Polynsie franaise, Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques franaises et Mayotte. Partie rglementaire : dispositions communes ; protection de la nature ; espaces naturels ; faune et flore ; protection de l'environnement en antarctique.