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Thme(s) :

Cote : LEGIS GRA

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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques dcrypte

Auteur(s) : GRAINDORGE, J.

Livre
, Territorial éditions, 2007 - 118 p.
Cet ouvrage reprend par thmatique l'ensemble du texte de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques publie au Journal Officiel en dcembre 2006, afin d'en dcrypter les changements qu'elle induit. Le document prsente les volutions, les zones d'ombre, les difficults de mises en uvre. Il est destin tous les acteurs de l'eau. Les thmatiques abordes sont le droit d'accs l'eau pour tous, l'adaptation au changement climatique, la gestion qualitative des eaux, la prservation des milieux aquatiques, l'organisation institutionnelle, l'assainissement, le fonctionnement et les outils des services, les sanctions et amendes.