Imprimer

Affichage détaillé (Consulter les documents du SIDDE)


Thème(s) :

Cote : LEGIS GRA

Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
La Bourdonnerie, 2 allée Pierre Lacroute à Dijon, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Contact :

Service d’information et de documentation

03 80 68 44 30

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée

Auteur(s) : GRAINDORGE, J.

Livre
, Territorial éditions, 2007 - 118 p.
Cet ouvrage reprend par thématique l'ensemble du texte de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques publiée au Journal Officiel en décembre 2006, afin d'en décrypter les changements qu'elle induit. Le document présente les évolutions, les zones d'ombre, les difficultés de mises en œuvre. Il est destiné à tous les acteurs de l'eau. Les thématiques abordées sont le droit d'accès à l'eau pour tous, l'adaptation au changement climatique, la gestion qualitative des eaux, la préservation des milieux aquatiques, l'organisation institutionnelle, l'assainissement, le fonctionnement et les outils des services, les sanctions et amendes.