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Thme(s) :

Cote : LEGIS DUR

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Les droits de l'arbre

Aide-mmoire des textes juridiques : juin 2003

Auteur(s) : DIRAISON, A., Ministère de l'écologie et du développement durable

Livre
, Ministère de l'Ecologie et du développement durable, 2003 - 45 p.
Cet ouvrage prsente les dispositions juridiques sur la protection de l'arbre en milieu urbain ou rural. Les rgles prsentes concernent les trois aspects de la protection de l'arbre : organiser la protection de l'arbre, intgrer la protection de l'arbre dans les dcisions de gestion et d'amnagement de l'espace, dfendre l'arbre quand il est menac. L'ouvrage se prsente sous la forme de fiches thmatiques.