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Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
La Bourdonnerie, 2 allée Pierre Lacroute à Dijon, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Contact :

Service d’information et de documentation

03 80 68 44 30

Toutes les forces de nos territoires!

Assises des libertés locales octobre 2002 - janvier 2003

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Livre
, 2002 - 32 p.
Projet de réforme constitutionnelle. La répartition des compétences. Le poids économique et financier des collectivités locales. Les ressources des collectivités locales. La fonction publique territoriale. Les nouveaux périmètres de l'action locale. Les contrats de plan Etat-région et les fonds structurels européens. L'organisation locale en Europe.