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La Bourdonnerie, 2 allée Pierre Lacroute à Dijon, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

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03 80 68 44 30

Loi urbanisme et habitat : volet urbanisme "service après vote"

Auteur(s) : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Livre
, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 2003 - 43 p.
Davantage de liberté pour les SCOT. Des plans locaux d'urbanisme simplifiés. Permettre le développement durable des communes rurales. Un aménagement de qualité pour les communes de montagne. Résoudre le problème de financement des réseaux. Les procédures. La loi urbanisme et habitat.