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Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
La Bourdonnerie, 2 alle Pierre Lacroute Dijon, du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17h.

Contact :

Service dinformation et de documentation

03 80 68 44 30

La publicit en milieu urbain : recueil des principaux textes rglementaires

Livre
, CETUR, CETE de Lyon, 1993 - 45 p.
Notions de base. Les zones de publicit. Rgles gnrales concernant les enseignes et la publicit. Les rgles spcifiques concernant la publicit. Les rgles relatives aux enseignes. Les cas particuliers. Les procdures. Les sanctions.