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Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
La Bourdonnerie, 2 alle Pierre Lacroute Dijon, du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17h.

Contact :

Service dinformation et de documentation

03 80 68 44 30

Environnement et urbanisme : jurisprudence

Auteur(s) : Ministère de l'Environnement

Livre
, Dalloz, Association Française de Droit de l'Urbanisme, 1996
Plan d'occupation des sols. Zones hors POS. Permis de construire. Milieux sensibles. Oprations d'amnagement