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Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
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Contact :

Service dinformation et de documentation

03 80 68 44 30

Projet de loi sur l'air prsent en conseil des ministres par Madame Corinne Lepage Ministre de l'Environnement

Dossier d'information

Auteur(s) : Ministère de l'Environnement

Livre
, 1996
Le sens du projet de loi. L'volution de la pollution de l'air en France. Les effets sur la sant. Surveillance de la qualit de l'air. Cot des dommages. Rgions et agglomrations : trois plans pour organiser la lutte contre la pollution. Urbanisme et environnement : dispositions diverses. Vhicules et carburants : la situation actuelle, les mesures contenues dans le projet de loi.