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Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
La Bourdonnerie, 2 alle Pierre Lacroute Dijon, du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17h.

Contact :

Service dinformation et de documentation

03 80 68 44 30

Dcentralisation

Pouvoirs des commissaires de la Rpublique et organisation des services de l'Etat dans les dpartements et les rgions

Auteur(s) : Journal Officiel

Livre
, Journal Officiel de la République Française, 1982