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Thème(s) :

Cote : BIODIV ECO MIS

Document consultable au service d'information et de documentation d'Alterre
La Bourdonnerie, 2 allée Pierre Lacroute à Dijon, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Contact :

Service d’information et de documentation

03 80 68 44 30

Guide d'aide au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts d'un projet sur les milieux naturels

Vignette

Les cahiers de Biodiv'2050 : inventer, n°13, avril 2019

Auteur(s) : Mission économie de la biodiversité, Caisse des dépôts

En ligne, Livre
, CDC Biodiversité, avril 2019 - 83 p.

 

 

Ce guide propose des fiches méthodologiques et des outils aux maîtres d’ouvrage, qui sont réglementairement responsables de la mise en oeuvre et de l’efficacité de leurs mesures ERC (éviter, réduire, compenser), mais également aux bureaux d’études et opérateurs de compensation qui sont susceptibles d’être mandatés par les maîtres d’ouvrage pour assurer la définition, la mise en oeuvre, la gestion et le suivi de leurs mesures ERC. Enfin, ce document est également susceptible d’apporter des éléments utiles aux services de l’État pour l’instruction des dossiers, l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans l’amélioration de la qualité de leurs rendus, la rédaction des actes d’autorisation ou encore l’analyse des bilans de suivi et le contrôle de terrain des mesures ERC.