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Part de la surface régionale couverte par un SCoT

Indicateur Biodiversité

décembre 2016 - 3 pages

L’indicateur “Part de la surface régionale couverte par un SCoT” présente la part du territoire bourguignon couverte par un schéma de cohérence territoriale incluant les enjeux biodiversité au titre de la loi ENE. Il s’intéresse aux SCoT dits Grenelle approuvés comportant un document d’orientation et d’objectifs (DOO) opposable. Les SCoT “arrêtés”, “en cours”, “en projet” ou “en révision” à la date de publication ou d’actualisation de l’indicateur ne sont donc pas inclus au calcul.

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