Imprimer

Affichage détaillé (Ressources)


La publicité en milieu urbain : recueil des principaux textes réglementaires

1993 - 45 pages
Notions de base. Les zones de publicité. Règles générales concernant les enseignes et la publicité. Les règles spécifiques concernant la publicité. Les règles relatives aux enseignes. Les cas particuliers. Les procédures. Les sanctions.
Filtres