Imprimer

Affichage détaillé (Ressources)


Vignette

Mise en place d'une redevance incitative à la Communauté de communes du Pays Coulangeois

Fiche expérience déchets

mai 2009 - 4 pages

La Communauté de communes du Pays Coulangeois est passé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour ensuite mettre en place, au 1er janvier 2008, une redevance incitative qui comprend une part fixe et une part variable. La part variable dépend de deux critères : le volume du bac des ordures ménagères résiduelles, déterminé en fonction de la composition du foyer, et le nombre annuel de levées du bac. Un nombre minimal de levées par an est toutefois facturé dans tous les cas ; ce choix a été fait pour éviter que ne se développent des comportements inciviques.