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Comparaison internationale des politiques publiques en matière d'économie circulaire

CGDD - Études et documents

Janvier 2014 - n° Numéro 101

L’étude analyse les politiques publiques et initiatives d’acteurs menées dans quatre des pays précurseurs de l'économie circulaire : le Japon, pays le plus souvent associé au concept des 3R (réduction, réutilisation et recyclage) en matière de gestion des déchets et qui promeut le concept de « sound material-cycle society » avec une loi cadre associée (2000), deux pays européens qui sont réputés être parmi les plus performants en terme de recyclage des déchets : l’Allemagne et les Pays Bas. L'Allemagne a été un des premiers pays à adopter une loi s’inspirant des principes de l’économie circulaire (loi de 1994 sur la gestion des déchets dans un « cycle fermé de substances ») mise à jour en 2012 dans le cadre de la transposition dea directive cadre européenne sur les déchets et complétée par un programme national sur l’utilisation efficace des ressources. Les Pays-Bas ont intégré récemment une approche cycle de vie en matière de gestion des déchets (plan national de gestion des déchets 2009-2021: « towards a material chain policy »). La Chine, puissance émergente, a également été intégrée à l’étude dans la mesure où elle a, depuis 2008, une loi de promotion sur l’économie circulaire.

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