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Nombre de documents d'urbanisme élaborés, révisés ou modifiés prenant en compte les SRCE des ex-régions Bourgogne et Franche-Comté

Indicateur Biodiversité

décembre 2018 - 5 pages

L’indicateur “Nombre de documents d’urbanisme élaborés, révisés ou modifiés prenant en compte le SRCE” comptabilise les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et PLUI) approuvés suite à une procédure d’élaboration, de révision ou de modification, après l’adoption des SRCE de Bourgogne et de Franche-Comté ainsi que les documents d’urbanisme prescrits avant ou après l’adoption des SRCE mais non approuvés.
Il renseigne sur la progression de l’intégration des enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques définis dans les deux SRCE, dans la révision ou la modification des documents d’urbanisme. Il traduit ainsi une meilleure prise en compte des enjeux liés aux réservoirs de biodiversité et corridors écologiques dans l’aménagement du territoire au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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