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Quels produits phytopharmaceutiques pour quels espaces en Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures (JEVI) ?

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Juillet 2017 - 20 pages

La loi Labbé est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Cependant, des exceptions et des particularités existent.

 

Ce guide permet de savoir quels produits sont interdits, lesquels sont encore autorisés, et sur quels types d'espaces ils demeurent applicables. Il contient également des définitions précisent des différents produits concernés.

 

Il a été réalisé par la DRAAF Bourgogne-Franche-comté courant juillet 2017, et envoyé aux maires de l'ensemble des communes de la région.

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