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Déchèteries accueillant les déchets des professionnels

Indicateur Déchets

Description

Définition

Les entreprises sont responsables des déchets produits par leurs activités, jusqu’à l’élimination finale de ceux-ci. Plusieurs solutions d’élimination des déchets non valorisables sont possibles pour elles. La collecte sur site par un prestataire spécialisé : cette solution concerne les déchets en grandes quantités. Des opérations collectives spécifiques sont organisées, notamment pour certains secteurs d’activités (automobile, BTP, imprimerie, photographie, pressing…). Pour les petites quantités de déchets, l’apport en déchèterie ou en centre de regroupement constitue une solution de proximité.

Cet indicateur permet le suivi des déchèteries bourguignonnes qui accueillent les déchets des professionnels ainsi que les modalités d’accueil qui y sont pratiquées.

Analyse

En 2010, presque toutes les déchèteries de Bourgogne acceptent les déchets des professionnels. Elles étaient 200 sur 2010 à le faire, soit 95% des déchèteries, contre seulement 88% en 2006.

Celles qui les acceptent ne proposent cependant pas toutes les mêmes modalités. L’accès peut être gratuit ou payant. Il peut y avoir une tarification au volume ou au tonnage (avec les premiers m3 gratuits), des apports limités par semaine ou par jour, des modes de paiement différents…

Sur les 200 déchèteries acceptant les déchets des professionnels, 158 déchèteries avaient un accueil payant en 2010.

Une charte régionale de l’accueil des déchets des professionnels en déchèteries a été rédigée afin d’améliorer et d’homogénéiser les conditions d’accès. Elle a été signée début 2006 par l’ADEME, les Conseils Généraux de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l’Yonne, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne, la CAPEB de Bourgogne et les Fédérations Françaises du Bâtiment de Bourgogne.

Au 31 Décembre 2010, 44 déchèteries adhéraient à la charte, soit 22% des déchèteries acceptant les déchets des professionnels.

Enjeux

Les déchets produits en petites quantités par les artisans ne bénéficient pas de dispositif spécifique pour les prendre en charge et font parfois l’objet d’élimination sauvage. Ils sont de nature très diverses : déchets toxiques, déchets inertes, déchets assimilables aux ordures ménagères.

L’étude menée en 2004 par la Chambre Régionale de Métiers de Bourgogne auprès de 10 déchetteries pilotes a montré que la déchetterie constitue une solution de proximité pour les déchets en petites quantités des entreprises artisanales, tout en ayant un impact faible pour la collectivité gestionnaire de la déchetterie que ce soit en terme de flux de déchets, de fonctionnement de l’installation ou de coût.

La déchèterie ne constitue cependant qu’une solution qui doit être complétée par des services complémentaires : centres de stockage de déchets inertes, collecte des cartons pour les commerçants, filières de gestion collectives de déchets dangereux (Garage Propre, Imprim’Vert, Réflexe Nature).

Outre les déchetteries publiques, des déchetteries d’entreprises peuvent également être mises en place : il s’agit d’équipements mutualisés entre plusieurs établissements pour accueillir spécifiquement leurs déchets en petites quantités. Elles offrent un service de proximité favorisant le regroupement des déchets sur un même site afin de limiter les coûts d'exploitation.

Pour en savoir plus

Informations pratiques

Sources : Enquête « Collecte » réalisée annuellement auprès des collectivités par l’ADEME Bourgogne et les conseils généraux de la Nièvre et de la Saône-et-Loire ; Chambre régionale des métiers et de l’artisanat en Bourgogne

Thème(s) : Déchets


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