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Destinations des déchets gérés par les collectivités

Indicateur Déchets

Description

Définition

La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages

Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.

Cet indicateur permet de suivre la part valorisée des déchets gérés par les collectivités au regard des objectifs des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés faisant référence à leur rédaction révisées les plus récentes : celle de 2001 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, de 2003 pour l’Yonne, et de 2004 pour la Saône-et-Loire.

Les périmètres des PEDMA (Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)sont définis de la manière suivante :

  • Le CG 21 prend en compte toutes les communes de son périmètre administratif sauf Chassagne-Montrachet, Puligny-Montrachet, Rouvray et Sincey-lès-Rouvray.
  • Le CG 58 prend en compte toutes les communes de son périmètre administratif sauf Cossaye, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-les-Aix, Toury-Lurcy et Pousseaux. Les communes Mornay-sur-Allier (18) et Neuvy-le-Barrois (18) sont comprises dans son PEDMA.
  • Le CG 71 prend en compte toutes les communes de son périmètre administratif ainsi que Saint-Laurent-sur-Saône (01), Chassenard (03), Coulanges (03), Molinet (03), Puligny-Montrachet (21) et Chassagne-Montrachet (21).
  • Le CG 89 prend en compte dans son PEDMA toutes les communes de son périmètre administratif.

Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre plan de chaque département, les destinations de ces déchets :

  • Valorisation matière (filières de recyclage matière)
  • Valorisation organique (compostage, valorisation agronomique des boues d’épuration)
  • Stockage
  • Incinération

En raison de leur caractère très pondéreux et de la difficulté à évaluer leur valorisation effective, les déblais et gravats ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de valorisation mais font l’objet d’une présentation distincte.

La destination de ces déchets considérée ici correspond à leur destination finale, c'est-à-dire que :

  • les quantités indiquées dans les filières de recyclage matière et biologique correspondent aux quantités de déchets sortants de ces installations ; les refus de tri et de compostage sont ôtés.
  • les quantités indiquées en stockage ou en incinération s'entendent y compris les refus de tri ou de compostage mis en définitive en décharge ou incinérés
  • les quantités recyclées comprennent les métaux récupérés sur mâchefers ou compost.
  • les quantités indiquées en stockage s'entendent hors mâchefers

Remarques générales

C’est la destination finale des déchets qui est prise en compte ici. Cela n’amène pas d’écarts significatifs en termes de taux de valorisation calculés par département, sauf pour la Saône-et-Loire. Une plate-forme de compostage à Torcy reçoit en effet de l’ordre de 13 000 tonnes d’ordures ménagères non triées au préalable, ce qui conduit à des refus de compostage élevés.

Analyse

Destination finale des déchets gérés par les collectivités en 2009

39% des déchets gérés par les collectivités bourguignonnes (hors boues et  hors déblais et gravats) ont été valorisés en 2009. 23% ont fait l’objet d’un recyclage matière : cela concerne principalement les emballages et les journaux-magazines collectés sélectivement, ainsi qu’une partie des encombrants acceptés en déchèteries. 16% ont fait l’objet d’une valorisation organique : il s’agit principalement de déchets verts collectés en déchèteries.

En tenant compte du périmètre des Plans départementaux, le  taux de valorisation des DMA gérés par les collectivités (hors  boues et hors déblais et gravats) varie d’un département à l’autre : 29% dans l’Yonne, 39% en Côte-d’Or, 42% dans la Nièvre et 43% en Saône-et-Loire.

Ce taux a fortement augmenté en Côte d’or (35% en 2008), a légèrement augmenté dans la Nièvre (41% en 2008) et dans l’Yonne (28% en 2008) et a légèrement diminué en Saône-et-Loire (44% en 2008).

Enjeux

Tous les biens que notre société de consommation produit deviennent tôt ou tard des déchets qu’elle doit apprendre à gérer. Avec l’évolution des modes de vie, la production de déchets ménagers par Français a doublé en 40 ans. Les déchets représentent une menace pour l’environnement, notamment parce qu’ils constituent une source potentielle de pollution de l’air, de l’eau et des sols. Ils représentent également un gaspillage de matières premières et d’énergie. Face à ces préoccupations, une nouvelle politique de gestion de ces déchets s’est mise en place depuis la loi de juillet 1992 et s’organise dans le cadre des plans départementaux. La circulaire du Ministère de l’environnement d’avril 1998 relative à la mise en œuvre et à l’évolution de ces plans précise qu’à terme « la moitié de la production de déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales soit collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole ».

Lors des assises nationales des déchets, le 21 septembre 2005, un nouvel objectif a été fixé : réduire de 30% en 10 ans la quantité par Français d’ordures ménagères orientées chaque année en stockage ou en incinération. Cela représenterait 200 kg par habitant en 2015, avec un objectif intermédiaire de 250 kg en 2010. Cet objectif nécessite de poursuivre le développement du recyclage, mais également de prévenir ou réduire la production des déchets.

Informations complémentaires

La loi du 13 juillet 1992 rend obligatoire l’élaboration de plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces plans définissent les objectifs à atteindre et les principes d’organisation des moyens à mettre en œuvre. Ils doivent être périodiquement actualisés. La circulaire du Ministère de l’Environnement du 28 avril 1998 a demandé que ces plans soient revus de façon à «limiter le recours à l’incinération et au stockage aux seuls besoins ». L’objectif national retenu est qu’à terme, « la moitié de la production de déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales soit collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole ».

Lors des assises nationales des déchets, le 21 septembre 2005, un nouvel objectif a été fixé : réduire de 30% en 10 ans la quantité par Français d’ordures ménagères orientées chaque année en stockage ou en incinération. Cela représenterait 200 kg par habitant en 2015, avec un objectif intermédiaire de 250 kg en 2010.

Limites

La principale évolution méthodologique porte sur la source utilisée pour les CS multimatériaux et pour les OM résiduelles : il s'agit à partir de 2004 de l'enquête auprès des collectivités et non pas des données soc agréées dans le premier cas et de l'enquête ITOM dans le second

2001-2002 : on utilisait les données EE et ADELPHE pour les CS multimatériaux et l’enquête ITOM pour les autres données

A partir de 2004 on utilise les données de l’enquête collecte.

Pour en savoir plus

Informations pratiques

Sources : ADEME (enquête Collecte pour le département de l'Yonne), Conseil général de la Côte d'Or (enquête collecte), Conseil général de la Nièvre (enquête Collecte), Conseil général de la Saône-et-Loire (enquête Collecte) Jusqu'en 2006 : Satese 21, 58, 71, 89, à partir de 2007 : SATESE et agences de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, Seine Normandie et Loire-Bretagne Responsable UIOM pour avoir les métaux récupérés sur l’incinération. La principale évolution méthodologique porte sur la source utilisée pour les CS multimatériaux et pour les OM résiduelles : il s'agit à partir de 2004 de l'enquête auprès des collectivités et non pas des données EE et ADELPHE dans le premier cas et de l'enquête ITOM dans le second.

Thème(s) : Déchets


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