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Déchets collectés par les services et installations gérés par les collectivités

Indicateur Déchets

Description

Définition

La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages.

Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.

Cet indicateur présente, à l’échelle des PEDMA (Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) de chaque département, la répartition des déchets collectés selon les types de déchets suivants :

  • Déchets toxiques des ménages (produits de bricolage, de jardinage, piles et accumulateurs, tubes fluorescents…)
  • Boues des stations d'épuration urbaines (quantités exprimées en matières sèches)
  • Déchets verts collectés en porte-à-porte ou en déchetteries
  • Déchets encombrants (biens d’équipement ménagers usagés) collectés en porte-à-porte ou en déchetteries
  • Ordures ménagères et déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec

Etant donné leur poids important, les déblais et gravats sont présentés à part.

 

Il présente également les déchets collectés selon l’outil de collecte utilisé :

  • Collecte ordinaire des ordures ménagères,
  • Déchetteries
  • Collecte sélective d’emballages
  • Collecte sélective de biodéchets et de déchets verts

Autres collectes spécifiques (encombrants, déchets dangereux des ménages)

Analyse

Les modes de collecte des DMA en 2009

859 000 tonnes de déchets et assimilés ont été collectés en 2009, auxquels s’ajoutent près de 23 000 tonnes de boues d’épuration (données provisoires)  et 87 000 tonnes de déblais et gravats collectés en déchèteries, dont l’origine est à la fois domestique et professionnelle. Ce sont ainsi au total 969 000 tonnes de déchets (données provisoires) qui ont été pris en charge en 2009 par des installations ou des services gérés par les collectivités.

Les quantités (en tonnes) de déchets ménagers et assimilés collectés (hors boues et déblais et gravats) ont augmenté de 8,2% entre 2005 et 2008 et diminué de 1,2% entre 2008 et 2009. En Côte d’Or et dans l’Yonne, après une augmentation importante entre 2005 et 2008 (respectivement 14,9% et 5,4%), les quantités de DMA se sont stabilisées. Dans la Nièvre, elles ont augmenté de 4,6% entre 2005 et 2008 puis ont diminué de 1,6%. En Saône et Loire, elles ont augmenté de 5,6% entre 2005 et 2008 puis ont diminué de 2,8%.

La collecte ordinaire des ordures ménagères en mélange reste encore le mode majoritaire de collecte des déchets ménagers et assimilés dans l’ensemble des départements bourguignons. Sa part tend toutefois à diminuer : de 57% en 2005, elle est passée à 50% en 2009. Les collectes sélectives d’emballages et de biodéchets collectent 18% des déchets ménagers et assimilés, les déchèteries 32%. Ces dernières constituent en Saône-et-Loire un outil de collecte plus développé que dans les autres départements : elles y reçoivent 37% des déchets collectés.

Les ordures ménagères représentent 67% des DMA (hors boues et déblais et gravats) collectés en 2009 contre 75% en 2005. Elles ont vu leur quantité diminuer dès 2005, alors que celles de déchets verts et de déchets encombrants ont augmenté rapidement. (Les quantités d’encombrants ont toutefois diminué entre 2008 et 2009.) Ces deux gisements de déchets sont en effet mieux captés par le biais de collectes spécifiques mais surtout par la mise en place d’un réseau de déchèteries. Auparavant, une partie de ces deux gisements faisait l’objet de dépôts ou d’élimination sauvages ou bien se retrouvait avec les ordures ménagères.

 

Enjeux

Tous les biens que notre société de consommation produit deviennent tôt ou tard des déchets qu’elle doit apprendre à gérer. Avec l’évolution des modes de vie, la production de déchets ménagers par Français a doublé en 40 ans. Les déchets représentent une menace pour l’environnement, notamment parce qu’ils constituent une source potentielle de pollution de l’air, de l’eau et des sols. Ils représentent également un gaspillage de matières premières et d’énergie. Face à ces préoccupations, une nouvelle politique de gestion de ces déchets s’est mise en place depuis la loi de juillet 1992 et s’organise dans le cadre des plans départementaux. La circulaire du Ministère de l’environnement d’avril 1998 relative à la mise en œuvre et à l’évolution de ces plans précise qu’à terme « la moitié de la production de déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales soit collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole ».

Lors des assises nationales des déchets, le 21 septembre 2005, un nouvel objectif a été fixé : réduire de 30% en 10 ans la quantité par Français d’ordures ménagères orientées chaque année en stockage ou en incinération. Cela représenterait 200 kg par habitant en 2015, avec un objectif intermédiaire de 250 kg en 2010. Cet objectif nécessite de poursuivre le développement du recyclage, mais également de prévenir ou réduire la production des déchets.

 

Limites

La principale évolution méthodologique porte sur la source utilisée pour les CS multimatériaux et pour les OM résiduelles : il s'agit à partir de 2004 de l'enquête auprès des collectivités et non pas des données soc agréées dans le premier cas et de l'enquête ITOM dans le second

2001-2002 : on utilisait les données EE et ADELPHE pour les CS multimatériaux et l’enquête ITOM pour les autres données

A partir de 2004 on utilise les données de l’enquête collecte.

 

Pour en savoir plus

Informations pratiques

Sources : ADEME (enquête Collecte pour le département de l'Yonne), Conseil général de la Côte d'Or (enquête collecte), Conseil général de la Nièvre (enquête Collecte), Conseil général de la Saône-et-Loire (enquête Collecte) Jusqu'en 2006 : Satese 21, 58, 71, 89, à partir de 2007 : SATESE et agences de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, Seine Normandie et Loire-Bretagne La principale évolution méthodologique porte sur la source utilisée pour les CS multimatériaux et pour les OM résiduelles : il s'agit à partir de 2004 de l'enquête auprès des collectivités et non pas des données EE et ADELPHE dans le premier cas et de l'enquête ITOM dans le second.

Thème(s) : Déchets


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