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Un décret pour encourager les collectivités à travailler avec tous les acteurs du territoire pour protéger les captages

Le décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau a été adopté suite à une proposition discutée pendant l'été 2020. Ce décret s’adresse aux services qui assurent tout ou partie du prélèvement en eau utilisée pour l'alimentation en eau potable. La loi les invite à contribuer à la préservation et à la gestion de la ressource en eau. Le décret précise la contribution attendue, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Les actions de préservation sont à intégrer dans un plan d'actions qui doit être décliné sur tout ou partie de l'aire d'alimentation de captage. Les collectivités sont incitées à mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire à agir dans la mise en œuvre des plans d'actions.  

Consulter le décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020

 

 

Rédigée le 03/02/2021 - Alterre