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Le SCoT, un accélérateur pour la prise en compte de la biodiversité

Témoignage d'Alain Cartron, président du Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaunes et Nuits-Saint-Georges

octobre 2015 - 20 pages

Votre SCOT est dit SCOT Grenelle, pourquoi ?

Le SCOT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges a été élaboré de manière concomitante aux lois Grenelles. Les enjeux définis par le Grenelle tels que la lutte contre l’étalement urbain et la promotion de l’aménagement durable, la lutte contre les changements climatiques et la prise en compte de la biodiversité, sont intégrés dans notre SCOT et étaient largement portés par les élus du territoire dès le lancement de la procédure. Cela donne, pour la biodiversité et les paysages par  exemple, des cartographies précises et des prescriptions ou des recommandations spécifiques  telles que le retrait des cultures de 10 m par rapport aux cours d’eau et la limitation des effets de coupures des corridors écologiques.

Comment la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité s’intègre-t-elle dans votre SCOT et impacte-t-elle les documents d’urbanisme des communes ?

Les enjeux liés à la biodiversité sont déclinés au travers d’une carte de préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques. Elle identifie et hiérarchise les réservoirs de biodiversité (intérêt majeur, grand intérêt, intérêt secondaire), les sites Natura 2000, les boisements, les corridors écologiques, les franchissements à restaurer, les cours d’eau… Chaque élément fait l’objet de prescriptions précises dans le Document d’objectif et d’orientation comme l’interdiction de construire, ou l’autorisation de construire  sous conditions.

Les communes doivent mettre en compatibilité avec le SCOT leur document d’urbanisme (PLU) et le modifier si nécessaire. Afin de les accompagner au mieux et de permettre un travail pédagogique, le syndicat mixte a réalisé les analyses de compatibilité et a produit des cartes de synthèse pour les communes.  Le SCOT veille au respect de ces éléments à travers sa présence active aux côtés des collectivités et ses avis formels.

Comment l’approbation du SRCE et de la SRB en Bourgogne va-t-elle s’articuler avec votre SCOT ?

Le SCOT a été élaboré simultanément avec ces documents, c’est pourquoi il intègre les constats et les principales dispositions de chacun d’entre eux. Par ailleurs, s’agissant de documents régionaux au cadrage parfois large, le SCOT permet une application plus précise sur le territoire et la mise en œuvre de mesures complémentaires. Les principes de la carte du SRCE au 50 000e sont complétés et repris dans la carte de préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques au 25 000e.

 

(Extrait de Repères n°69 Les politiques publiques de développement durable : des outils au service des territoires)

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