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Politiques publiques : les plus-values d'un croisement entre les thématiques santé et urbanisme

Témoignage de Tont Foglia, responsable d'études, ORS Bourgogne Franche-Comté

octobre 2015

Bien qu’à l’origine, les documents d’urbanisme aient été conçus comme des outils au service de la qualité sanitaire des espaces urbanisés (ex. : favoriser l’ensoleillement des rues et des bâtiments, le bon assainissement des terrains, l’évacuation des déchets et l’accès à l’eau potable, prendre en compte la pollution des sols, la qualité de l’air, l’environnement sonore…), la santé[1] n’est jamais citée explicitement dans l’ensemble des outils réglementaires régissant l’urbanisme. Pourtant, la planification territoriale à travers les PLUi et les SCOT (dont l’objectif est de mettre en cohérence les politiques menées sur un même territoire) représente un levier important pour agir sur les facteurs influençant la santé.

Face à la complexité des champs à couvrir en termes d’urbanisme, il est important que les élus puissent disposer d’un maximum d’éléments permettant d’apprécier les projets, d’en identifier les déterminants et d’en mesurer les conséquences pour définir au mieux les priorités. Pour cela un outil est disponible : l’Évaluation d’impact sur la santé (EIS), « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un projet …, peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la répartition de ces effets dans la population, par un processus multidisciplinaire structuré. », (consensus de Göteborg, 1999). Elle vise à anticiper les effets positifs et négatifs d’une politique dans une démarche de promotion de la santé incluant la réduction des inégalités de santé. Ce n’est pas un jugement sur le projet, mais une démarche visant à l’enrichir en proposant des recommandations aux décideurs pour l’amélioration des conditions et environnements de vie tout en leur permettant d’atteindre leurs autres objectifs.

L’un des intérêts de la démarche est qu’elle favorise la prise de conscience des acteurs des autres secteurs quant aux répercussions de leurs activités sur la santé des populations. Elle joue donc un rôle de responsabilisation. L’EIS incite à la collaboration et la communication entre les différents partenaires. L’EIS encourage la participation, l’appropriation du projet par la population concernée et la transparence vis-à-vis des citoyens.

C’est dans ce cadre que l’ARS Bourgogne, la DREAL de Bourgogne, l’ORS Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise se sont associés pour mettre en œuvre l’action 97 du PNSE3 qui vise à tester la mise en place d'EIS avec quelques collectivités volontaires, pour mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans l'aménagement et la planification urbaine.



[1] La santé est définie comme un « état de complet bien-être, à la fois physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité » (Organisation mondiale de la santé, 1946). Cette définition implique que la santé d’une population est déterminée par une multitude de facteurs individuels, sociaux, économiques et environnementaux (Dahlgren, 1995).

 

(Extrait de Repères n°69 Les politiques publiques de développement durable : des outils au service des territoires)

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